Service gratuit de petites annonces de particuliers à particuliers:
Article 1 Définition du site:
Referenceur.eu met à la disposition des particuliers et des professionnels un site Internet pouvant recevoir des petites annonces gratuites. Ces annonces sont placées par les annonceurs dans des rubriques et sous-rubriques spécifiques. Le but recherché est que l'annonceur puisse recevoir le maximum de propositions d'achat. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès.
Article 2 Contenu du site:
Referenceur.eu a conçu le contenu de ce site avec le plus grand soin. Le contenu du site ne peut recevoir des petites annonces ou des produits contraires aux lois et aux bonnes moeurs. La définition, la description, l'exactitude et l'état du produit proposé relevent de la responsabilité de l'annonceur et font appel a sa bonne foi L'annonceur déclare que les informations concernant son annonce sont exactes et completes et en assume la responsabilité. Referenceur.eu n'a aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées.
Article 3 Objectifs:
Referenceur.eu a pour objet objectif de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs. En aucun cas Referenceur.eu ne peut être qualifié d'intermédiaire et sa responsabilité engagée qu'il y ait transaction ou pas. Referenceur.eu n'est jamais partie a l'accord qui est conclu entre l'acheteur et le vendeur apres utilisation du site. Cette clause s'applique même dans le cas où Referenceur.eu préviendrait a sa demande un acheteur que le produit qu'il recherche est arrivé sur le site.
Article 4 Données:
Pour placer une annonce, l'annonceur doit en un premier temps décliner ses coordonnées de façon a ce que les éventuels acheteurs puissent entrer en relation avec lui. La saisie des noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone ou/et fax doit être sincere. Toutefois pour des raisons de confidentialité, ces données peuvent être masquées et l'annonceur est autorisé a passer son annonce sous un pseudonyme légal et identifiable du moment qu'il est associé a une adresse Email sincere et sûre. Pour les informations financieres relatives au paiement, notamment le numéro de compte bancaire, Referenceur.eu recommande la prudence et préconise qu'elles soient communiquées en dernier lieu, une fois la transaction conclue.
Article 5 Droits de propriété intellectuelle:
5.1. Les droits de propriété intellectuelle concernant le site, les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les bases de données, photos et autres matériel visuel (fixe et/ou en mouvement), matériel sonore, formats, logiciels, marques (noms de domaine compris) et autres matériaux compris, appartiennent a Referenceur.eu, ses donneurs de licence et/ou annonceurs. S'il a contrevenu aux droits d'auteur, commerciaux ou autres dans les annonces placées, c'est a l' annonceur d'intenter une action contre le(s) contrevenant(s) a ses droits. Referenceur.eu n'étant pas partie au litige.
5.2. L'utilisateur n'est pas autorisé a mettre le site a disposition de tiers de quelque façon que ce soit et/ou de le multiplier autrement qu'en le téléchargeant et en le regardant sur un seul ordinateur et/ou en imprimant une seule copie.
5.3 Regles de fonctionnement:
Referenceur.eu ne pourra stocker toutes les informations publiées sur le site sur une durée indéterminée. Il revient aux membres de stocker ces informations pour tout litige qui pourrait naître entre Referenceur.eu et ses membres.
5.4 Liens:
Tout contenu placé sur Referenceur.eu peut contenir des liens vers des sites ou information étrangers a Referenceur.eu. Referenceur.eu se réserve néanmoins le droit de supprimer des liens ou de les bloquer dans certaines rubriques. Referenceur.eu ne vérifie ou n'exerce aucun contrôle sur de tels sites ou information étrangers a Referenceur.eu, ne cautionne de tels sites ou information étrangers a Referenceur.eu, et ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers a Referenceur.eu.
5.5 Pas de Spam:
Referenceur.eu n'autorise ni ne tolere aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site, incluant mais pas seulement, "spam", "junk mail", "chaînes" ou "organisations pyramidales". Si vous avez été victime de telles méthodes ou que vous suspectez un membre de les utiliser merci de bien vouloir nous alerter en écrivant a support@refaudit.com.
5.6 Contenu retiré du site:
Referenceur.eu a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme a notre charte d'utilsation. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l'acces au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de Referenceur.eu ou de tout autre utilisateur de ce site.
5.7 Multiples annonces:
Vous ne pouvez pas placer de multiples annonces dont le contenu est substantiellement similaire.
5.8 Commentaires sur les annonces:
En passant une annonce sur Referenceur.eu, vous acceptez que les visiteurs de cette annonce puissent publier des commentaires qui seront affichés sous celle-ci. Ces commentaires sont modérés par Referenceur.eu qui se réserve le droit de les valider ou de les supprimer sans autre forme de préavis.
Referenceur.eu rappelle que l'ensemble des agissements sus-visés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager a des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe Referenceur.eu ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.
Article 6 Interdictions formelles:
Referenceur.eu s'engage a retirer dans la mesure du possible et le plus rapidement les annonces énumérées ci dessous :
Offrir a la vente un article:
dont la possession ou vente est illégale
qui se trouve dans notre liste des objets interdits
d'objets ou d'activités portent atteinte, ou portent potentiellement atteinte aux droits de tiers
Publier a plusieurs reprises la même annonce (ou annonce similaire)
Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou mauvaise sous-catégorie
Publier des annonces a contenu obscene (y compris vocabulaire grossier) ou pornographique
Indiquer ses coordonnées téléphoniques dans les annonces de la catégorie "Rencontres"
Faire de publicité pour tout acte sexuel contre rémunération (proxénétisme et racolage sont interdits et punis par la loi)
Publier des annonces proposant des massages sensuels ou sexuels
Proposer des castings (photos, vidéos) a caractère érotique ou pornographique (y compris photos de charme ou sexy)v Pyramides financières, chaînes d'argent, offres de marketing multi-niveauxv Faire la promotion d'un site Internet (vous pouvez inclure un lien sur votre annonce uniquement si celui-ci donne de plus amples informations sur le bien ou service que vous offrez)
Tenir des propos diffamatoires ou haineux a l'égard d'individus ou de société (que ce soit dans une annonce ou sur les forums) notamment propagande néo-nazie, toute forme d'incitation a la haine raciale, incitation a l'émeute, incitation au meurtre et/ou a la violence.
Faire la promotion de groupes a caracteres sectaire
Demander / proposer des financements ou des prets financiers entre particuliers
Nous vous rappelons également que toutes les annonces pouvant être a l'origine de ou vantant des pratiques illégales sont proscrites sur Referenceur.eu.
Vous êtes responsables de vous assurer de respecter la loi qui s'applique aux biens et services que vous offrez.
Objets interdits:
Il est interdit de vendre des objets ou de fournir des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par ailleurs, la vente ou la fourniture des objets et services suivants est expressément interdite :
Actions et autres valeurs mobilieres
Activités dangereuses (par exemple, tir a l'arme a feu)
Armes et objets s'y rapportant telles qu'armes a feu, pieces détachées d'armes a feu et chargeurs, munitions, gaz lacrymogene, pistolets hypodermiques, couteaux a cran d'arret,
Billets de loterie et machines a sous
Comportement insultant, discriminatoire, offensant ou violent
Drogues et matériels s'y rapportant
Produits sanguins, fluides corporels et organes
Don d'ovocytes
Services d'une " mere porteuse "
Services thérapeutiques
Fausses monnaies et faux timbres
Feux d'artifice, équipements de démolition et explosifs
Jeux de hasard
Matériel destiné a l'ouverture des serrures
Médicaments et accessoires médicaux
Objets volés
Biens contrefaits
Papiers d'identité, informations financières personnelles et informations personnelles (quelle qu'en soit la forme, y compris les listes de distribution)
Points de permis de conduire
Pesticides
Tabac
Boissons alcoolisées
Lingerie usagée
Autres pratiques interdites :
Pédopornographie
Commerce d'être humains
Adoption illégale d'enfants
Contrefaçons
Copies non autorisées
Décodeurs satellite et TV
Enregistrements pirates
Impressions provenant de films
Médias téléchargeables
Usage de marques non autorisés
Les catégories suivantes d'objets ou de services sont généralement interdites ou strictement réglementées :
Biens culturels et ouvres d'art
Biens immobiliers
Billets de spectacle
Fossiles, minéraux
Instruments médicaux
Literie et vêtements d'occasion
Nourriture
Objets dangereux, réglementés ou périssables
Services financiers
Services juridiques
Voyages
Nous vous rappelons qu'il est formellement interdit, comme il est indiqué sur le packaging de ces produits, de vendre des parfums ou des cosmétiques, des marques suivantes : Parfums Christian Dior, Parfums Givenchy, Kenzo Parfums et/ou Guerlain (Ou de marques dont les titulaires sont les créateurs d'un réseau de distribution sélective ou agréée). Il est également interdit de proposer des parfums et cosmétiques indiquant une concordance ou tout rapprochement explicite ou implicite avec les produits authentiques revêtus d'une marque.
De plus, nous vous informons qu’il est interdit d’utiliser les marques suivantes sur le site Referenceur.eu : Chanel, Allure, Coco, Cambon, N°5, N°19, N°22, N°31, Egoïste, Egoïste Platinum, Chance, Mademoiselle Coco, Camélia et J12. Ces marques appartiennent à la société et leur utilisation sans leur accord est formellement interdite.
Règlement pour la catégorie Animaux:
Si vous souhaitez publier une annonce sur Referenceur.eu pour proposer la vente ou la cession d'un animal, vous devez respecter certaines regles imposées par la loi (code rural). Nous vous rappelons notamment que la cession, la vente et la reproduction de certaines races de chiens dit " dangereux " et de certains animaux "exotiques" sont légalement interdites. Toutes les annonces qui ne sont pas en conformité avec la législation en vigueur sont susceptibles d'être supprimées du site Referenceur.eu.
Règlement pour la catégorie Emplois:
Les annonces proposant des pyramides financières, chaînes d'argent, offres de marketing multi-niveaux ne sont pas autorisées sur Referenceur.eu. Les offres d'emplois nécessitant un versement préalable ou périodique sont également interdites.
De maniere générale, nous vous encourageons a décrire explicitement les tâches a accomplir et les compétences requises. Plus votre annonce sera détaillée, moins elle nous paraîtra ambigüe et nous ne risquerons pas de la supprimer a tord.
Règlement pour la catégorie Services / Rencontres:
Vous n'êtes pas autorisé(e) à publier des annonces proposant des massages sensuels ou sexuels. Les offres de castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique sont interdites sur Referenceur.eu. Rappel : toute annonce ne respectant pas notre Règlement sera retirée du site. Cette liste est non exhaustive et Referenceur.eu se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.
Article 7 Déni de garantie:
Referenceur.eu n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services Referenceur.eu. Referenceur.eu n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des dites informations ou des données. Referenceur.eu n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site.
Les services de Referenceur.eu sont fournis " tels quels ", sans aucune garantie. Referenceur.eu exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succes commercial, d'adaptation a un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires. Referenceur.eu exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services de Referenceur.eu. Referenceur.eu n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de Referenceur.eu. Referenceur.eu n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de Referenceur.eu ou via les liens proposés par les services de Referenceur.eu, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de Referenceur.eu.
Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une maniere ou d'une autre des informations ou des données via les services de Referenceur.eu a votre propre discrétion et a vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés a votre systeme informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement ou/et de l'utilisation de ces informations ou de ces données.
Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays.
Article 8 Limites de responsabilité:
Referenceur.eu ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-a-vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou d'utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis-a-vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilité s'appliqueront de maniere a empecher les demandes de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs - que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si Referenceur.eu a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties) : utilisation ou utilisation incorrecte des services Referenceur.eu ou dépendance vis-a-vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services Referenceur.eu, interruption, suspension ou arret temporaire ou définitif des services Referenceur.eu. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services Referenceur.eu ou via les liens proposés par les services de Referenceur.eu, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services Referenceur.eu. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux couts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilité s'appliqueront a la performance ou a la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par Referenceur.eu, sont liés a ces résultats ou sont apparentés de quelque maniere que ce soit a ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.
Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous concernent pas. Si toutefois Referenceur.eu venait a être dans l'impossiblite de limiter sa responsabilite, l'etendue de cette responsabilite devrait être le minimum autorise.
Sans préjudice de ce qui précede, Referenceur.eu ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent a son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problemes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, greves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumiere ou de climatisation.
Article 9 Information des utilisateurs:
Referenceur.eu utilise l'information collectée sur ce site en accord avec sa politique concernant les données personnelles. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de Referenceur.eu quant aux données personnelles. Conformément a la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'acces, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés") portées a la connaissance de Referenceur.eu lors de l'utilisation du site www.Referenceur.eu.
Ce droit pourra être exercé:
- sur le site www.Referenceur.eu grâce a votre adresse mail et votre mot de passe (créés lors de votre enregistrement),
- par courrier simple a l'attention de:
REFAUDIT SARL
29 Hameau de Cadol
29140 Melgven
- par mail : support@refaudit.com
Le site internet www.Referenceur.eu est édité et geré par la Société Refaudit
Refaudit est une marque déposé à l'inpi 3644686.
